Association of National Numbering Agencies

(a) Les objectifs pour lesquels ANNA est constituée sont les suivants : (I) maintenir, promouvoir et développer l'utilisation de la norme internationale ISO 6166 et d'autres normes supplémentaires, telles que modifiées de temps à autre par l'Assemblée Générale (ci-après « le Règlement intérieur ») ; l'Assemblée Générale définit les normes supplémentaires dans les formes prescrites par la clause 21 c) des Statuts ; (II) mettre à la disposition de ses Membres et de l'industrie financière dans son ensemble, un numéro international d'identification des titres (ci-après « ISIN ») dans une structure uniforme pour une utilisation dans toute application de négociation et d'administration des titres dans l'industrie internationale des services financiers ; (III) d'agir en tant qu'Autorité de mise à jour et organisme d'enregistrement ISO (et toute autre norme (internationale), telle que modifiée de temps à autre et selon le cas) ; (IV) d'aider ses Membres à appliquer le Règlement intérieur, les conduisant à l'attribution, l'enregistrement et la diffusion efficaces des ISIN et des enregistrements de données associés. (b) Pour faciliter ce qui précède, ANNA peut : (I) fournir et/ou contracter des produits et/ou services de traitement des données en rapport avec son objet ; (II) effectuer toute opération commerciale, financière ou civile se rapportant directement ou indirectement aux objets de ANNA et qui serait de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation ; (III) avoir des intérêts dans toute société, entreprise ou opération ayant globalement un objet similaire ou connexe ou de nature à faciliter la réalisation de son objet ; et (IV) prendre toutes les mesures nécessaires, utiles ou propices à la réalisation de son objet.