IMBC SPINNOVA

L’objet social de la S.A. IMBC Spinnova est de réaliser ou permettre de réaliser des apports financiers à des entreprises qu’il s’agisse de spin-off, de spin-out, d’entreprise mettant en œuvre l’innovation technologique et de fonds d’investissement, possédant au minimum un siège d’exploitation en Région wallonne. Les sociétés ci-dessus concernées recevront des financements directs ou indirects, sous la forme de prises de participations et/ou de prêts, ou moyennant toute autre modalité de financement. La société peut utiliser toutes les techniques de financement susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social. Elle peut notamment prendre et gérer des participations, accorder des prêts, souscrire à des emprunts, donner des garanties et des cautionnements, faire des apports, renoncer à toute créance, prendre des participations dans ou fusionner avec toute société ayant un objet social similaire, analogue ou complémentaire au sien. 1. Les principes suivants seront appliqués dans le financement des Spin-off : a) En priorité, mais non exclusivement, seront financées des «spin-off» basées sur les résultats de recherches menées à bien au sein de l’UMons, donnant lieu, le cas échéant, à une gestion de propriété intellectuelle et de tous éléments liés à ces résultats, par la S.A. UMons Venture ; b) Pourront également être financées des «spin-off» basées sur le résultat de recherches menées à bien au sein de toute université, centre de recherche ou entreprise, autre que celles mentionnées au point 1. 2. Le principe suivant sera appliqué dans la gestion des dossiers susceptibles d'être soumis à la société : Tout dossier venant de l’UMons, l’UMons Venture et donnant lieu à la constitution d'une «spin-off» ou faisant intervenir tout autre intervenant économique, pour lequel un dossier de demande de financement sera établi, devra obligatoirement être présenté préalablement par l’UMons, l’UMons Venture à la société, à l'exclusion de tout autre organisme de financement; la société pourra ainsi exercer un droit de premier refus, en vertu duquel elle décidera si le dossier concerné présente un intérêt de nature à faire l'objet d'un financement. Si la société décide que tel n'est pas le cas, il va de soi que l’UMons, l’UMons Venture pourront alors soumettre le dossier concerné à d'autres sources éventuelles de financement que la société. Les principes ci-dessus sont contraignants pour les parties et font l'objet d'une convention générale et d'une convention d'actionnaires les reprenant et y apportant certaines précisions. Accessoirement, la société peut exécuter tous travaux de gestion, d'organisation, d'étude, d'expertise et d'analyse liés à son objet social. Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.